Se marier c’est stressant, c’est effrayant, mais c’est surtout excitant à tel point qu’on en oublie presque toutes les démarches administratives. On se focalise sur les autres activités de l’évènement et quand aucun des deux partenaires n’a de l’aisance dans le domaine administratif, cela devient frustrant. Pour vous aider, nous vous proposons ici le point des différentes étapes administratives nécessaires lors d’un mariage civil.
Les conditions nécessaires à un mariage civil
Le mariage civil est un acte qui unit deux personnes qui s’aiment mutuellement aux yeux de la loi. Cela implique que ces derniers doivent composer un dossier de mariage puis répondre à des conditions précises d’éligibilité. Ainsi, les deux membres du futur couple :
- doivent être adultes (dans le cas où l’un des partenaires est mineur, une autorisation des parents ou des tuteurs est exigée)
- consentants
- de sexe opposé
- sans aucun lien de parenté
- ne doivent pas, au préalable, être déjà mariés ou doivent s’assurer d’avoir définitivement et officiellement divorcé.
Par la suite, il faudra faire publier des bans aux portes de la mairie choisie pour l’évènement par un officier d’état civil. On retrouvera sur ces bans les noms et prénoms des mariés, professions, adresse de résidence puis lieu de célébration du mariage, avec au préalable, une audition faite aux partenaires.
L’audition consiste à savoir si le couple est réellement consentant au mariage, si l’idée de s’unir officiellement vient vraiment d’eux et s’ils sont absolument prêts à prendre une telle décision. Souvent, la personne chargée de l’audition peut être le maire de la mairie choisie pour le mariage ou l’un de ses représentants. Ce dernier est libre d’organiser les auditions séparément en en prenant premier la mariée à part pour lui poser des questions, puis en seconde position en faisant faire l’audition à l’époux. Après deux entretiens séparés, il pourra par la suite réunir les deux partenaires pour leur parler de ce qu’implique le mariage, du divorce… L’objectif étant de leur faire prendre conscience des responsabilités du mariage !
Les formalités administratives
Au cours de la préparation du mariage civil, le couple doit commencer par choisir une des mairies de leur département qui accueillera l’évènement. La mairie à laquelle ces derniers se sont adressés peut être celle du lieu d’habitation de l’un comme de l’autre des membres du couple. Ensuite, l’officier d’état civil devra publier les bans décrits plus haut puis mettre au point à l’avance (sur proposition des mariés) la liste des personnes qui assisteront à la cérémonie civile. Il va également falloir rédiger un contrat de mariage pour le couple, car dans le cas contraire, ce sera le régime légal, celui de la communauté des biens, qui sera adopté.
Les mariés sont en outre tenus d’avoir chacun minimum 1 et au maximum 2 témoins lors de la célébration du mariage civil. Ces derniers doivent eux aussi être majeure, c’est-à-dire, âgés de 18 ans et plus. Ensuite, les témoins doivent être en mesure de jouir de leurs droits civiques. Leurs rôles seront de certifier l’identité des mariés, ainsi que de justifier que l’acte de mariage est conforme aux normes par leurs déclarations.
Élaboration d’un dossier de mariage
Le dossier de mariage est un support dans lequel les deux partenaires devront chacun mettre à jour des pièces à remettre à l’officier d’état civil. Ces pièces sont entre autres :
- un acte de naissance délivré depuis minimum 3 mois et depuis 6 mois s’il s’agit d’un acte de naissance délivré par le consulat
- un justificatif de domicile
- une pièce d’identité
- puis, si le couple a établi un contrat de mariage, un certificat du notaire.
Il arrive aussi qu’on demande des documents supplémentaires dans le cas où il s’agit de divorce, de questions de nationalité ou de veuvage.