Le contrat de mariage, tout comme l’accord prénuptial, est un document qui a une valeur juridique et qui est rédigé dans le but de protéger les intérêts des futurs mariés. Pour certains en parler, c’est comme déjà commencer par parler de divorce avant même le mariage. Mais ce que vous ne savez pas, c’est qu’au-delà du fait que ça vous protège en cas de pépins, ce document peut s’avérer très utile dans d’autres situations. On vous en dit plus dans la suite de cet article.
Le choix du régime matrimonial
Lorsqu’on met en avant les sentiments et la confiance entre deux partenaires, le choix d’une communauté réduite aux acquêts est tout à fait normal et propice pour ceux-ci. Et c’est la raison pour laquelle le régime de communauté des biens est celui proposé par défaut aux futurs mariés. Cependant, avec du recul et un brin de rationalité, il n’y a aucun mal à prévoir un contrat de mariage. Encore plus si ce dernier vient protéger les deux parties d’éventuels litiges au moment fatidique du divorce. Il est vrai qu’il est assez tôt pour penser au divorce alors qu’on n’est pas encore marié, mais vaut mieux prévenir que guérir.
Principalement, le contrat de mariage permet de déterminer le statut des biens des mariés et leurs devenirs durant la période qui couvre le mariage jusqu’à ce que subviennent des désaccords pouvant conduire au divorce. Ainsi, il sera plus facile de répartir équitablement les différents biens que les deux partenaires avaient individuellement et ceux qu’ils ont en communs sans aucune injustice. Un contrat de mariage peut donc aider lors du choix du type de régime matrimonial, si le couple avait des doutes sur le choix de régime par défaut. La rédaction du contrat vous permettra donc d’en savoir plus, notamment en ce qui concerne les risques que le couple est prêt à prendre en fonction des différents types de régimes.
Comment se fait l’établissement d’un contrat de mariage et en combien de temps ?
Le contrat de mariage est un document à rédiger conformément au modèle juridique requis et en fonction des espérances du couple. La prise en charge de sa rédaction ne se fait que par un notaire, au vu de l’importance du document. Et bien que son établissement ne soit pas obligatoire pour un mariage, rappelons que l’on distingue principalement deux types de contrats de mariage dont :
- le contrat universel : il met en commun les différents biens des deux partenaires, qu’ils soient acquis avant ou pendant le mariage sans aucune distinction de leur provenance
- le contrat aux acquêts qui se compose de la communauté réduite aux acquêts et du régime de participation aux acquêts.
Le couple peut fournir le contrat de mariage le jour de la cérémonie civile, mais ce dernier devra être préalablement rédigé par un notaire. Dans le cas où les mariés songent un peu plus tard à l’idée de se procurer un contrat de mariage, ils ont encore deux années devant eux pour en établir un. Passé ce délai, il serait difficile de faire valoir un quelconque contrat justifiant un régime de mariage ou un autre.
Combien coûte un contrat de mariage ?
La facture, suite à la demande d’établissement d’un contrat de mariage, n’est rien d’autre que le cumul de différents frais liés aux démarches administratives et les honoraires du notaire. Ce qui peut revenir à un montant tournant autour de 350 et 500 euros en France. Aussi, si le couple le souhaite, il est possible de modifier le contrat de mariage, deux ans après la célébration de leur union. Pour cela, il faut que les deux membres du couple se mettent d’accord sur les points à modifier.
Enfin, notons que s’il n’existe pas de contrat de mariage jusqu’au moment où subvient un divorce, le régime de communauté réduite aux acquêts sera attribué au couple par défaut.